Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits d'artisanat malgache (sacs, paniers, bijoux, textiles, objets décoratifs, etc.) proposés sur le site. Le Vendeur est : [à compléter : raison sociale / nom, SIRET et adresse de l'exploitant].

Les produits sont des pièces d'artisanat faites main et uniques. De ce fait, les couleurs, dimensions et finitions peuvent présenter de légères variations d'une pièce à l'autre ; les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur strictement contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. [à compléter : Régime de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon taux applicable]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Chaque pièce étant unique et faite main, la commande suit un circuit particulier :

• Le Client passe commande en ligne en renseignant ses coordonnées (il s'agit d'une réservation).
• Le Vendeur envoie ensuite au Client, par email, une photo de la pièce exacte préparée pour lui.
• La commande ne devient ferme et définitive qu'après validation de cette pièce par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est déclenché au moment de la validation de la pièce par le Client (une empreinte bancaire peut être réalisée lors de la commande, le débit n'intervenant qu'à la validation). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

• Zone : expédition en France [à compléter : et/ou autres zones à préciser].
• Délai : [à compléter : délai de préparation et de livraison, ex. 10 jours ouvrés] à compter de la validation et du paiement.
• Frais de livraison : [à compléter : montant des frais de port / gratuité éventuelle / mode de calcul], indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à [à compléter : email de contact] avant l'expiration du délai, puis renvoie le produit en parfait état, non utilisé, dans son emballage d'origine. [à compléter : Prise en charge des frais de retour : à préciser (à la charge du Client sauf mention contraire)]. Le Vendeur rembourse le Client au plus tard 14 jours après récupération du produit.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés spécialement selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut nous contacter afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à [à compléter : email de contact].

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné par le Vendeur : [à compléter : nom et site internet du médiateur de la consommation (adhésion obligatoire)]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.